1. Identification du vendeur
Vendeur : Association Au Tré d’Iol – Moulin des Massons
799 chemin des Massons, 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau
RNA : W421003922
SIRET : 452 246 663 00010
Téléphone : 04 77 76 86 45
E-mail : contact@moulindesmassons.com
2. Produits
La boutique propose :
• huiles végétales alimentaires
• tourteaux issus du pressage de graines oléagineuses
• produits dérivés du moulin
Les caractéristiques de chaque produit figurent sur la fiche produit.
3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables.
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• Les prix sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
• Toute commande implique l’acceptation des CGV.
• La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement effectif.
• Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
• Paiement sécurisé via le Crédit Agricole.
• Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Moulin des Massons.
6. Livraison
• Expédition via Colissimo à l’adresse indiquée par le client.
• Délais indicatifs et hors responsabilité du vendeur pour retard.
• Les anomalies sur le colis doivent être signalées au transporteur et à l’association immédiatement.
7. Droit de rétractation
• Délai de 14 jours à compter de la réception, sauf pour produits périssables ou ouverts.
• Produits retournés dans leur état d’origine.
• Frais de retour à la charge du client.
• Remboursement dans les 14 jours après réception et vérification.
8. Garanties légales
• Garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon le Code de la consommation et Code civil.
• Réclamations : contact@moulindesmassons.com
9. Responsabilité
• L’association ne répond pas des dommages liés à une mauvaise conservation, utilisation non conforme ou retard du transporteur.
10. Médiation
• En cas de litige, contact initial par e-mail : contact@moulindesmassons.com
• Si non résolu, recours au médiateur de la consommation.
11. Droit applicable
• Droit français.
• Juridictions françaises compétentes.